Sécurité et Transparence

Nous veillons à ce que tous vos investissements soient conservés en sécurité. Dans le cas où un évènement inopportun arriverait à DEGIRO, vos investissements ne seraient alors pas considérés comme des actifs recouvrables par les créanciers. En outre, nous faisons partie d’une banque (la flatexDEGIRO Bank AG) et vos liquidités non-investies sont protégées à hauteur de 100,000 € par le système de garantie des dépôts allemand.

Ségrégation d’actifs

Chez DEGIRO, vous avez la certitude que vos investissements sont conservés en toute sécurité. Nous utilisons une entité dépositaire distincte (SPV) pour conserver vos actifs, signifiant qu'ils sont ségrégués des actifs de DEGIRO. Les activités de cette entité se limitent strictement à la conservation et l'administration de vos investissements. En vertu de la loi, cette entité n'est pas autorisée à exercer d'activité commerciale avec vos liquidités. En conséquence, dans le cas très improbable où DEGIRO rencontrerait des difficultés, vos investissements ne pourraient pas être utilisés pour rembourser d'éventuelles dettes. Vos avoirs resteraient alors conservés au sein de l'entité dépositaire distincte.

Cette entité dépositaire conservera vos actifs auprès d’une tierce partie. Lorsque la possibilité est présente ou requise par la loi, DEGIRO exigera que ces tierces parties prévoient une ségrégation des actifs afin de protéger les investissements de nos clients, contre tout risque d'insolvabilité. Les règles de ségrégation d’actifs varient selon les pays (tant au sein de l'UE qu'à l'extérieur de l'UE). En l’absence de ségrégation d’actifs auprès de la tierce partie, les instruments financiers détenus auprès de ce tier, peuvent être perdus en cas d’insolvabilité. Pour plus d’informations veuillez consulter le PSP – Services de placement.

Compte Espèces

Lorsque vous vous inscrivez auprès de DEGIRO, vous ouvrez également un compte bancaire (compte Espèces) auprès de la banque flatexDEGIRO. Vos liquidités non-investies seront alors conservées sur un compte bancaire personnel ségrégué avec un IBAN personnel. Cela signifie que vos fonds sont également garantis à hauteur de 100,000 € car le système de garantie des dépôts allemand (Entschädigungseinrichtung deutscher Banken) s'applique. Votre nouveau compte Espèces sera directement relié à votre compte titres DEGIRO existant. Il n'est pas possible d'utiliser ce compte Espèces pour d'autres opérations bancaires. Vous pouvez uniquement l'utiliser pour conserver des liquidités afin qu'elles soient rapidement disponibles pour des investissements sur votre compte DEGIRO.

Prêt de titres

Lorsque vous devenez client, vous autorisez DEGIRO à prêter vos titres (sauf pour les comptes de type Custody). Cela permet de mettre en place des opérations de vente à découvert “ débit titres ".

Les risques de prêt de titres sont gérés comme suit:

- Premièrement, DEGIRO (et non l’emprunteur) est la ‘’contrepartie’’ et, par conséquent, DEGIRO garantit le retour rapide des actifs empruntés avec ses fonds propres.

- De plus, DEGIRO exige une garantie de la part de l'emprunteur. Celui-ci est fourni par le droit de gage que DEGIRO détient sur le solde de ce client. Ces actifs empruntés sont continuellement surveillés par le département ‘’risque’’ de DEGIRO.

- Un client, dont les actifs sont prêtés, n’est seulement impacté lorsque la partie emprunteuse et DEGIRO ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations (insolvabilité), et que la valeur de l'actif ait chuté ou bien que la valeur des titres empruntés ait augmenté. Le montant des dommages est limité à la différence entre les titres prêtés et la garantie fournie par l'emprunteur.

Programme d'Indemnisation des Investisseurs & Système de Garantie des Dépôts

En tant que client vos actifs sont ségrégués dans une entité distincte et sont donc couverts en cas d’insolvabilité de DEGIRO. Dans le cas très peu probable où les actifs ségrégués ne pourraient être restitués aux clients, DEGIRO est régie par le programme allemand d’indemnisation des investisseurs (« German Investor Compensation Scheme »). Ce dernier vous offre une garantie s’élevant à 90 % de la valeur de vos actifs (avec un montant maximum de 20,000 EUR) pour toutes pertes éventuelles dues à des actifs non restitués.

En outre, toutes les liquidités déposées sur un Compte Espèces DEGIRO auprès de flatexDEGIRO Bank AG seront garanties jusqu'à un montant de 100,000 EUR dans le cadre du système allemand de garantie des dépôts (« German Deposit Guarantee Scheme »).

De plus amples informations sur le programme allemand d’indemnisation des investisseurs ainsi que sur le système allemand de garantie des dépôts peuvent être obtenues en anglais sur le site internet de la « Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht » (BaFin), ici.

Qui supervise DEGIRO?

flatexDEGIRO Bank Dutch Branch, opérant sous le nom de DEGIRO, est la succursale néerlandaise de flatexDEGIRO Bank AG. flatexDEGIRO Bank AG est principalement supervisée par le régulateur financier allemand, la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin). Aux Pays-Bas, la Banque centrale néerlandaise (DNB) est chargée de superviser l’intégrité de flatexDEGIRO Bank Dutch Branch, et notre conduite est soumise à la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers néerlandaise (AFM).

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Note: Investir comporte des risques. Vous pouvez perdre (une partie de) votre capital. Nous vous recommandons d'investir uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience.

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Conditions générales de l'offre de remboursement des 100 premiers euros de frais de courtage dépensés

Si vous activez votre compte titres DEGIRO avant le 1er juin 2022, DEGIRO vous remboursera vos 100 premiers euros de frais de courtage dépensés. Les conditions suivantes s'appliquent à cette offre :

  • L'offre est valable jusqu'au 31 mai 2022.
  • Pendant la période de l'offre, les nouveaux clients qui ont activé un compte recevront un remboursement des frais de courtage dépensés, jusqu’à 100 €.
  • Les premiers frais de courtage et frais externes dépensés, jusqu'à 100 €, durant la période allant jusqu'au 30 juin 2022 seront remboursés.
  • Nous rembourserons les frais de courtage et frais externes que vous avez dépensés (jusqu'à un montant maximum de 100 €) sur votre compte DEGIRO au début du mois de juillet.
  • Cette offre est uniquement valable pour les nouveaux clients détenant un compte DEGIRO en France.
  • Pour bénéficier de cette offre, le nouveau client doit effectuer un premier dépôt pour valider son compte (le dépôt minimum est de 0,01 €), et activer son compte DEGIRO.
  • Les nouveaux clients qui ont commencé leur inscription avant la période de l'offre, mais qui activent leur compte DEGIRO pendant la période de l'offre, peuvent également bénéficier de cette dernière.
  • Si un compte existant est déjà relié à l'adresse du nouveau client, alors la participation est exclue.
  • Chaque nouveau client ne peut participer qu’une seule fois à l’offre, et donc n’obtenir qu’un seul remboursement des frais de courtage dépensés, jusqu’à 100 €.

Acceptation des conditions de l'offre

En participant à l'offre, le client accepte automatiquement les conditions de cette dernière. DEGIRO peut décider de mettre fin prématurément à cette campagne promotionnelle ou modifier ses conditions. DEGIRO communiquera toute modification via son site Internet.

Participation

La participation à l'offre est ouverte à tous les clients qui ont activé un compte chez DEGIRO avant le 1er juin 2022.

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