Sécurité et Transparence

DEGIRO veille à ce que tous vos investissements soient conservés en sécurité. Dans le cas où un évènement inopportun arriverait à DEGIRO, vos investissements ne seraient alors pas considérés comme des actifs recouvrables par les créanciers de DEGIRO.

Ségregation d’actifs

Chez DEGIRO, vous avez la certitude que vos investissements sont conservés en toute sécurité. DEGIRO utilise une entité dépositaire distincte (SPV) pour conserver vos actifs, signifiant qu'ils sont ségrégués des actifs de DEGIRO. Les activités de cette entité se limitent strictement à la conservation et l'administration de vos investissements. En vertu de la loi, cette entité n'est pas autorisée à exercer d'activité commerciale avec vos liquidités. En conséquence, dans le cas très improbable où DEGIRO rencontrerait des difficultés, vos investissements ne pourraient pas être utilisés pour rembourser d'éventuelles dettes de DEGIRO. Vos avoirs resteraient alors conservés au sein de l'entité dépositaire distincte.

Cette entité dépositaire conservera vos actifs auprès d’une tierce partie. Lorsque la possibilité est présente ou requise par la loi, DEGIRO exigera que ces tierces parties prévoient une ségrégation des actifs afin de protéger les investissements de nos clients, contre tout risque d'insolvabilité de DEGIRO. Les règles de ségrégation d’actifs varient selon les pays (tant au sein de l'UE qu'à l'extérieur de l'UE). En l’absence de ségrégation d’actifs auprès de la tierce partie, les instruments financiers détenus auprès de ce tier, peuvent être perdus en cas d’insolvabilité. Pour plus d’informations veuillez consulter le PSP – Services de placement.

Compte Espèces

Les clients de DEGIRO peuvent détenir des liquidités non investies sur un Compte Espèces personnel avec un IBAN, directement relié à votre compte titres DEGIRO. Ce Compte Espèces vous est proposé directement par flatexDEGIRO Bank AG. Pour obtenir de plus amples informations sur les Comptes Espèces, veuillez cliquer ici.

Fonds monétaires

Avec l'introduction des Comptes Espèces, nous mettrons progressivement fin à la solution des Fonds Monétaires pour la détention des liquidités non-investies. Cela signifie qu'à l'avenir, vos liquidités ne seront plus automatiquement investies dans des Fonds Monétaires (comme c’était le cas auparavant via l'ordre permanent). Nous vous communiquerons les dates exactes et de plus amples informations par e-mail.

À l'heure actuelle, il est encore possible de détenir des liquidités sur les Fonds Monétaires (FM) dans certaines situations. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les fonds monétaires, veuillez cliquez ici.

Prêt de titres

Lorsque vous devenez client, vous autorisez DEGIRO à prêter vos titres (sauf pour les comptes de type Custody). Cela permet de mettre en place des opérations de vente à découvert “ débit titres ".

Les risques de prêt de titres sont gérés comme suit:

- Premièrement, DEGIRO (et non l’emprunteur) est la ‘’contrepartie’’ et, par conséquent, DEGIRO garantit le retour rapide des actifs empruntés avec ses fonds propres.

- De plus, DEGIRO exige une garantie de la part de l'emprunteur. Celui-ci est fourni par le droit de gage que DEGIRO détient sur le solde de ce client. Ces actifs empruntés sont continuellement surveillés par le département ‘’risque’’ de DEGIRO.

- Un client, dont les actifs sont prêtés, n’est seulement impacté lorsque la partie emprunteuse et DEGIRO ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations (insolvabilité), et que la valeur de l'actif ait chuté ou bien que la valeur des titres empruntés ait augmenté. Le montant des dommages est limité à la différence entre les titres prêtés et la garantie fournie par l'emprunteur.

Programme d'indemnisation des investisseurs & Système de Garantie des Dépôts

Les actifs du client sont ségrégués dans une entité distincte et sont donc couverts en cas d’insolvabilité de DEGIRO. Dans le cas très peu probable où les actifs ségrégués ne pourraient être restitués aux clients, DEGIRO est régie par le programme allemand d’indemnisation des investisseurs (« German Investor Compensation Scheme »). Ce dernier vous offre une garantie s’élevant à 90 % de la valeur de vos actifs (avec un montant maximum de 20 000 EUR) pour toutes pertes éventuelles dues à des actifs non restitués.

En outre, toutes les liquidités déposées sur un Compte Espèces DEGIRO auprès de flatexDEGIRO Bank AG seront garanties jusqu'à un montant de 100 000 EUR dans le cadre du système allemand de garantie des dépôts (« German Deposit Guarantee Scheme »).

De plus amples informations sur le programme allemand d’indemnisation des investisseurs ainsi que sur le système allemand de garantie des dépôts peuvent être obtenues en anglais sur le site internet de la « Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht » (BaFin), ici.

Qui supervise DEGIRO?

flatex DEGIRO Bank Dutch Branch, opérant sous le nom DEGIRO, est la succursale néerlandaise de flatexDEGIRO Bank AG. En tant qu’établissement bancaire règlementé, flatexDEGIRO Bank AG agit principalement sous la supervision du régulateur financier allemand, la « Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht » (BaFin). La BaFin est l’équivalent allemand de l'Autorité néerlandaise des Marchés Financiers (AFM). En outre, flatexDEGIRO Bank AG est placée sous la supervision indirecte de la Banque Centrale Européenne (BCE). Aux Pays-Bas, la Banque Centrale Néerlandaise (DNB) est chargée de la surveillance de l'intégrité de DEGIRO et nous exerçons notre activité sous le contrôle de l'AFM. Notre immatriculation au registre public de la DNB peut être consultée ici.
DEGIRO est également enregistrée auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 74406.

Note: Investir comporte des risques. Vous pouvez perdre (une partie de) votre capital. Nous vous recommandons d'investir uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience.

Note:
Investir comporte des risques. Vous pouvez perdre (une partie de) votre capital. Nous vous recommandons d'investir uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience.

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Conditions générales de l'offre de remboursement des 50 premiers euros de frais de courtage dépensés

Si vous activez votre compte titres DEGIRO entre le 20 juillet et le 1er octobre 2021, DEGIRO vous remboursera vos 50 premiers euros de frais de courtage dépensés. Les conditions suivantes s'appliquent à cette offre :

  • L'offre est valable jusqu'au 1er octobre 2021.
  • Pendant la période de l'offre, les nouveaux clients qui ont activé un compte recevront un remboursement des frais de courtage dépensés, jusqu’à 50 €.
  • Les premiers frais de courtage dépensés, jusqu'à 50 €, durant la période allant jusqu'au 1er novembre seront remboursés.
  • Nous rembourserons les frais de courtage que vous avez dépensés (jusqu'à un montant maximum de 50 €) sur votre compte DEGIRO au début du mois de novembre.
  • Cette offre est uniquement valable pour les nouveaux clients détenant un compte DEGIRO en France.
  • Pour bénéficier de cette offre, le nouveau client doit effectuer un premier dépôt pour valider son compte (le dépôt minimum est de 0,01 €), et activer son compte DEGIRO.
  • Les nouveaux clients qui ont commencé leur inscription avant la période de l'offre, mais qui activent leur compte DEGIRO pendant la période de l'offre, peuvent également bénéficier de cette dernière.
  • Si un compte existant est déjà relié à l'adresse du nouveau client, alors la participation est exclue.
  • Chaque nouveau client ne peut participer qu’une seule fois à l’offre, et donc n’obtenir qu’un seul remboursement des frais de courtage dépensés, jusqu’à 50 €.

Acceptation des conditions de l'offre

En participant à l'offre, le client accepte automatiquement les conditions de cette dernière. DEGIRO peut décider de mettre fin prématurément à cette campagne promotionnelle ou modifier ses conditions. DEGIRO communiquera toute modification via son site Internet.

Participation

La participation à l'offre est ouverte à tous les clients qui ont activé un compte chez DEGIRO avant le 1er octobre 2021.

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