De nombreux pays ont conclu une convention fiscale bilatérale avec les États-Unis qui permet aux investisseurs de demander un taux d'imposition inférieur sur les dividendes et les intérêts. Vous pouvez donc nous demander d'appliquer ce taux réduit à votre compte DEGIRO. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire 'W-8BEN/ W-8BENE', que vous trouverez dans votre onglet 'Informations fiscales'.
Afin de pouvoir bénéficier de ce service de "retenue à la source", votre pays de résidence, votre pays de résidence fiscale et votre pays de compte bancaire doivent correspondre (c'est-à-dire qu'ils doivent tous être enregistrés dans le même pays). Votre droit au taux réduit prévu par la convention fiscale dépend des informations que vous fournissez et des lois et réglementations applicables.
Les taux réduits de la convention fiscale sur les revenus américains sont applicables à une liste sélectionnée de produits américains, appelée "liste verte". Cette liste couvre presque tous les produits américains. Il n'y a que quelques exceptions. Sur notre plateforme, vous pouvez vérifier la page produit de chaque produit américain spécifique et voir si celui-ci figure sur la liste verte.