Il vous est possible de demander l’application du taux de précompte réduit sur les revenus de sources américaine auprès de DEGIRO à condition qu’une convention fiscale soit en vigueur entre les États-Unis et votre pays de résidence fiscale. Cette demande s’effectue en complétant le formulaire «W8-BEN / W8-BEN-E».
DEGIRO offre ce service aux clients dont le pays de résidence, le pays de résidence fiscale et le pays du compte bancaire correspondent (le pays doit être identique). En fonction des informations fournies, DEGIRO déterminera alors si vous êtes éligible au taux de précompte réduit.
En raison de la structure réglementaire et opérationnelle requise pour accorder un allègement de la retenue à la source sur les revenus américains, DEGIRO n'applique ces taux réduits que pour une liste définie d’instruments financiers américains. Concernant les instruments financiers américains disponibles sur notre plateforme, mais ne figurant pas sur cette liste, le taux d'imposition statutaire standard sera appliqué.
La liste des instruments qui continuent d'être inclus dans le champ d'application du taux de précompte réduit est disponible ici. Notez que cette liste contient plus de 2.000 instruments financiers américains. Elle intègre la plupart des actions américaines les plus fréquemment négociées. Pour ces dernières, le taux réduit déterminé par la convention fiscale pourra donc être appliqué.
Vous pouvez également retrouver cette liste sur notre plateforme de trading. Vous pouvez ainsi vérifier si un instrument américain spécifique est éligible, ou non, à l’allègement de la retenue à la source depuis la fiche détaillée de cet instrument.