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Fiscalité

Que faire si les données figurant dans mon Rapport Annuel ne sont pas correctes ?

Answer

Le Rapport Annuel donne un aperçu des données fiscales relatives à votre compte. Il est fourni à titre informatif pour vos déclarations fiscales, mais n'est pas un document officiel qui est envoyé aux autorités fiscales (le Rapport Annuel ne fait pas office d'Imprimé Fiscal Unique). Bien que le rapport soit préparé dans la mesure du possible, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude totale des informations. En effet, nous opérons dans de nombreux pays différents et il nous est difficile de fournir un rapport unique qui soit totalement conforme aux règles et réglementations fiscales de chaque pays.

Si vous pensez que les données figurant dans votre Rapport Annuel ne sont pas correctes, nous vous prions de nous en excuser, mais nous ne pouvons pas les modifier une fois que nous vous les avons envoyées. En revanche, vous pouvez consulter les données les plus récentes sur votre compte. Puisque nous ne fournissons pas de services fiscaux et qu'il vous incombe de remplir correctement vos propres déclarations d'impôts, veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez besoin d'assistance.

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