Récupérer le surplus d'imposition (précompte) | DEGIRO

Dans les cas où un taux de précompte moins élevé devrait être appliqué en vertu d'une convention fiscale, il est parfois possible de récupérer une partie de l'impôt retenu à la source dans le pays d'origine. Pour récupérer un éventuel trop perçu, une demande de remboursement doit être soumise aux autorités fiscales du pays source. La complexité du processus varie selon les pays.

Chaque pays a ses propres procédures. Généralement, elles sont longues, coûteuses et nécessitent la coopération de différentes parties. Pour cette raison, il est rarement rentable se lancer dans une telle procédure.