En vertu du Common Reporting Standard (CRS), nous sommes tenus, en tant que banque de droit néerlandais, de communiquer les informations relatives à votre compte financier à l'administration fiscale et douanière néerlandaise.
Voici ce que nous sommes tenus de partager :
- Nom et adresse
- Pays de résidence fiscale et numéro d'identification fiscale
- Date de naissance et lieu de naissance
- Nom d'utilisateur
- Soldes des comptes bancaires à la fin de l'année
- Montant brut des intérêts, dividendes et autres revenus
- Produits bruts (cela n'inclut pas les revenus, votre rendement sur investissements ou les plus-values). Il s'agit du « produit brut total de la vente ou du rachat d'actifs financiers payé ou crédité sur le compte »).
L'administration fiscale néerlandaise partage ces informations avec les administrations fiscales des autres pays qui ont adopté le CRS. Ces informations concernent les titulaires de comptes qui ont un compte bancaire dans un pays qui n'est pas leur pays de résidence fiscale. L'administration fiscale se base sur les informations que vous nous avez fournies pour déterminer votre résidence.
Les autorités fiscales peuvent interroger les contribuables sur les informations qu'ils leur sont fournies dans le cadre de l'obligation de déclaration du CRS. Les produits bruts peuvent être interprétés à tort comme des gains en capital, des revenus de dividendes ou des retours sur investissement réalisés par les investisseurs. Si vous avez des questions sur la façon dont l'administration fiscale traite vos informations, il est préférable de vous adresser à votre propre conseiller fiscal ou financier pour clarifier les choses. Nous ne pouvons pas intervenir et nous ne pouvons pas vous aider car nous ne faisons que suivre les normes obligatoires.
Comment puis-je trouver moi-même ces informations ( « CRS ») ?
Lorsque vous vous connectez à votre compte et que vous allez dans « Profil », vous pouvez voir toutes les informations personnelles que vous nous avez fournies. Il s'agit notamment de votre nom, de votre adresse, de votre résidence fiscale et d'autres informations similaires qui doivent être déclarées dans le cadre du CRS.
Vous trouverez également dans votre compte (uniquement dans la version web, pas dans l'application) des informations sur tous les revenus, dividendes et produits bruts (ventes réalisées) provenant des investissements et des transactions que vous avez effectués. Allez dans « Courriel » et cliquez sur « Compte », les informations susmentionnées y sont rassemblées. Les aperçus peuvent également être exportés dans un fichier séparé. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez notre FAQ.
Qu'est-ce que le CRS exactement ?
Afin de prévenir l'évasion fiscale et l'épargne non déclarée et de protéger l'intégrité des systèmes fiscaux, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis en place un système permettant aux pays d'échanger plus facilement des informations sur les comptes financiers. Le CRS a été incorporé à la législation néerlandaise et nous devons donc nous y conformer.
Bon à savoir
En tant que courtier "execution only", nous ne fournissons pas de conseils fiscaux. Veuillez consulter votre conseiller fiscal ou financier pour clarifier la question en litige avec l'autorité fiscale locale.