Answer
Il peut être difficile de déterminer la résidence fiscale d'une organisation sur la base d'informations disponibles au public. Les règles de détermination de la résidence fiscale varient d'un pays à l'autre. Il est donc possible qu'une organisation soit considérée comme résidente fiscale dans plusieurs pays. Si tel est le cas, une convention fiscale détermine quel pays dispose de quels droits.
En outre, la détermination de la résidence fiscale dépend généralement de faits et de circonstances spécifiques. Les Pays-Bas, par exemple, déterminent notamment si la société est régie par le droit néerlandais, où les décisions importantes sont prises, où les administrateurs se rencontrent et travaillent, et où sont conservés les livres et registres.