La taxe 491 est due par l'acquéreur d'un titre de capital. La taxe 492 est due par les deux contreparties lors d'une transaction sur produits dérivés.
La taxe sur les transactions financières est prélevée et payée par des intermédiaires financiers tels que DEGIRO.
La TTF est applicable lors de l'acquisition à titre onéreux de titres de capital et assimilés, émis par des sociétés dont le siège social est basé en Italie et dont la capitalisation boursière excède 500 millions d'euros. Vous pouvez retrouver la liste complète des sociétés soumises à la TTF pour l'année 2021 en cliquant ici.
La TTF s'applique également aux produits dérivés ayant pour sous-jacent un instrument lui même soumis à la TTF indépendamment du pays de domiciliation de l'émetteur. Les opérations soumises à la taxe 491 sont, en général, les acquisitions, exercices, conversions ou transactions d'assignation. Un rachat d'actions ou autres opérations sur titres spécifiques peuvent être exemptées de la taxe 491.
Pour la taxe 492, les opérations soumises sont les acquisitions et cessions de produits dérivés.
Le taux applicable pour la taxation 491 est de 0,10% en 2021 pour les transactions exécutées sur un marché reglementé ou un système multilatéral de négociation. Pour les transactions conclues en dehors de ces marchés, le taux applicable en 2021 est de 0,20%. Le taux est calculé sur la base de la valeur de la transaction concernée et s'applique à la position nette acheteuse du jour (achats - ventes de la journée)
Pour la taxation 492, le taux varie en fonction du type d'instrument, de la valeur totale du contrat et de la place d'exécution de la transaction.