Answer
Le Stamp Duty est dû par l'acheteur de titres de capital. Le Stamp Duty est prélevé et payé par DEGIRO à l'administration fiscale britannique via le CREST (Certificateless Registry for Electronic Share Transfer).
Le Stamp Duty s’applique généralement aux instruments de capitaux propres et assimilés ci-dessous :
- actions de sociétés constituées au Royaume-Uni
- actions de sociétés étrangères ayant un registre d'actionnaires enregistré au Royaume-Uni
- une option d'achat d'actions
- un intérêt dans des actions, ou dans la somme provenant de la cession de ces actions
- droits émanant d'actions déjà détenues
Les opérations soumises au Stamp Duty sont les opérations d'achat de titres de capital et assimilés.
Le taux est de 0,50% pour l'année 2021 et s'applique sur la base de la valeur de la transaction concernée.