Dans le cadre d'une émission de droits, une société émet des droits de souscription (parfois également appelés "créances") aux actionnaires existants afin de lever des fonds supplémentaires. Ces droits de souscription peuvent être utilisés pour acheter des actions supplémentaires de la société à un prix prédéterminé qui est généralement inférieur au prix actuel du marché. Les actionnaires existants reçoivent des droits dans leur portefeuille au prorata, ce qui signifie que le nombre de droits qu'ils reçoivent dépend du nombre d'actions qu'ils possèdent avant une date définie. Cette date est appelée "date de détachement” (ex-date).
Les bénéficiaires de ces droits ne sont pas obligés de les exercer. Ils doivent cependant faire leur choix avant que les droits n'expirent. En général, le bénéficiaire des droits dispose de trois options :
• Utiliser les droits pour acheter de nouvelles actions (également appelé "souscrire" aux nouvelles actions ou "exercer" les droits)
• Négocier les droits sur le marché (uniquement si les droits sont cotés en bourse).
• Ne rien faire. Les droits finiront par être comptabilisés comme étant sans valeur.
Toutes les informations nécessaires et pertinentes concernant une émission de droits peuvent être trouvées sur la page dédiée aux relations investisseurs de l'entreprise ou sur toute autre source d'informations financières pertinentes.
Comment les droits sont-ils traités sur mon compte ?
Si vous possédez suffisamment d'actions pour bénéficier des droits de souscription avant la date de détachement, vous recevrez automatiquement ces droits dans votre portefeuille. Pour vous aider, nous vous enverrons un e-mail concernant ces droits et ce que vous pouvez en faire.
Si vous avez exercé vos droits avec succès, nous les retirerons de votre portefeuille après la date limite et les remplacerons par une position non négociable qui sert d’espace réservé. Dès que nous recevons les nouvelles actions, nous supprimons la position non négociable et ajoutons les nouvelles actions à votre portefeuille.