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Sécurité et garanties de mon portefeuille | DEGIRO

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La succursale néerlandaise de flatexDEGIRO Bank, opérant sous le nom de DEGIRO, est la succursale néerlandaise de flatexDEGIRO Bank AG. flatexDEGIRO Bank AG est principalement supervisée par le régulateur financier allemand Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin). La banque est affectée à l'Entschädigungseinrichtung deutscher Banken GmbH (EdB).

Aux Pays-Bas, la Banque centrale néerlandaise (DNB) est chargée de superviser l’intégrité de flatexDEGIRO Bank Dutch Branch, et notre conduite est soumise à la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers néerlandaise (AFM).

Le régime de protection des investisseurs protège toutes les liquidités déposées qui doivent figurer dans la case « Dettes envers les clients » du bilan comptable. Il s'agit des dépôts à vue, à terme et d'épargne, y compris les obligations d’épargne. Ces dépôts sont entièrement couverts jusqu'à un total de 100 000 € par déposant.

Les dépôts sont également des dettes résultant de transactions de titres, à condition que l'obligation de la banque consiste à fournir aux clients la possession ou la propriété des fonds.

Concernant la demande de restitution de titres, la demande d'indemnisation est limitée à 90 % de la valeur de vos actifs avec un montant maximum de 20 000 €. Le régime s'applique par personne et non par compte. Si un client détient plusieurs comptes chez DEGIRO, le système protège l'ensemble de ses comptes à hauteur de 20 000 € maximum.

Les titres (actions, obligations, fonds ou certificats) ne sont pas des dépôts. Au contraire, ils sont la propriété du client et sont uniquement conservés pour lui par flatexDEGIRO Bank et ils sont donc protégés même en cas d'insolvabilité.

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