Respect de la vie privée et cookies

DEGIRO respecte et protège ta vie privée. Tu peux donc visiter ce site Internet dans l'anonymat. DEGIRO ne s'intéresse pas aux noms ou à d'autres données fournissant des renseignements à propos de l'identité des visiteurs de ce site Internet. Les renseignements à ton propos ou à propos de ton ordinateur ne sont dès lors enregistrés, au moyen d’un cookie ou par tout autre biais, que pour des raisons techniques ou lors des formalités inhérentes à l'inscription en tant que client chez DEGIRO.

Déclaration de confidentialité

DEGIRO accorde une importance toute particulière à la confidentialité et la sécurité de tes données personnelles. Cette déclaration de confidentialité fournit des explications sur les informations que nous collectons à ton sujet, les mesures prises pour conserver tes données en sécurité et les raisons pour lesquelles nous collectons certaines données. Nous te recommandons de lire attentivement cette déclaration de sorte à ce que tu comprennes précisément la manière dont tes données personnelles sont traitées.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes DEGIRO, une branche de flatexDEGIRO Bank AG, en Allemagne. Nous sommes enregistrés aux Pays-Bas, et nous sommes le contrôleur de données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toutes questions à ce sujet, nous t'invitons à contacter clients@degiro.fr. Il est aussi possible de contacter le responsable de la protection des données à privacy@degiro.fr.

Le siège social de DEGIRO est établi à : flatexDEGIRO Bank Dutch Branch, Rembrandt Tower, 9ème étage, 1096 HA Amsterdam, Pays-Bas.

Le siège social de flatexDEGIRO Bank AG est établi à : flatexDEGIRO Bank AG, Omnitower, Grosse Gallusstrasse 16-18, 60312 Frankfurt am Main, Allemagne.

  • Tel: +49 (0) 69 506041910
  • Site Internet: www.flatexdegiro.com

    • Le délégué à la protection des données (DPD) est établi à : Omnitower, Grosse Gallusstrasse 16-18, 60312 Frankfurt am Main, Allemagne

    • Tel: +49 (0) 69 506041910
    • Courriel : datenschutz@flatexdegiro.com

Qu’entendons-nous par donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est définie comme toute information te concernant pouvant être utilisée pour t'identifier.

En tant que client de DEGIRO, tu nous fournis certaines de tes données personnelles, incluant ton nom, numéro de téléphone, adresse e-mail. Cela inclut également les adresses IP, qui peuvent dans certains cas être utilisées pour t'identifier.

Dans le cas où une personne morale souhaiterait devenir cliente, nous collecterons également des données personnelles relatives aux personnes la représentant, comme par exemple, les directeurs, les bénéficiaires effectifs ou les signataires autorisés.

Qu’est-ce que le traitement ?

Le traitement est un concept issu de la loi. C'est un concept très large qui couvre les agissements concernant tes données personnelles, tels que: la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou par ailleurs la mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

Lorsque DEGIRO effectue un traitement de données personnelles, nous le faisons conformément à la réglementation en matière de confidentialité.

Comment tes données sont-elles collectées ?

Tu trouveras ci-dessous la liste des différents supports utilisés pour collecter tes données personnelles :

  • Lorsque tu fournis des informations par e-mail, via le site internet ou la plateforme de trading, par téléphone, par écrit ou par tout autre moyen. Cela inclut par exemple les informations que tu fournis lorsque tu procèdes à une demande d’information, une ouverture de compte, ou une inscription à une offre promotionnelle ou un sondage.
  • Lorsque tu consultes nos sites internet, nous collectons automatiquement certaines informations comme ton adresse IP. Nous collectons également certaines informations concernant ta visite, l’ensemble des clics effectués et mouvements de souris sur les pages visitées, les recherches effectuées ou encore les informations liées aux interactions entre pages.
  • Il est possible que nous recevions des informations à ton sujet de la part d’agences de notation, conformément à notre Contrat Client.
  • Pour les clients professionnels, nous collectons des informations rendues publiques relatives aux bénéficiaires effectifs de l’organisation.
  • Si tu visites nos bureaux, des images sont collectées via des caméras par mesure de sécurité (CCTV).

Pourquoi procédons-nous au traitement de tes données personnelles?

DEGIRO recueille des données personnelles pour les raisons suivantes:

  • Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires;
  • Pour des activités de marketing;
  • Pour l’exécution d’obligations contractuelles, comme par exemple le partage de données avec les dépositaires.

En tant que branche d’une banque allemande, DEGIRO a un certain nombre d'obligations réglementaires qui requièrent le traitement des données des clients ; l'identification des clients est l'une des principales raisons pour lesquelles nous collectons et traitons les données personnelles. DEGIRO est donc tenue de collecter certaines données personnelles de ses clients, conformément à la réglementation "Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme" (Wwft). Outre les réglementations financières, DEGIRO doit également se conformer aux réglementations fiscales néerlandaises, et ainsi collecter les Numéros d'Identification Fiscale et d'autres données personnelles (par exemple, le nom, l'adresse, la résidence fiscale, etc.) de ses clients. Ces données collectées sont communiquées aux autorités fiscales néerlandaises, qui peuvent les partager avec les autorités fiscales locales du pays de résidence fiscale du client. La base juridique de cet échange d'informations personnelles est la loi néerlandaise sur l'assistance internationale en matière fiscale ("Wet op de internationale bijstandsverlening bij de heffing van belastingen" ; WIBB), dans laquelle la directive SIR (« CRS directive ») est codifiée.

En tant qu'intermédiaire qualifié (« Qualified Intermediary » ; QI) américain, DEGIRO a conclu un accord avec l’« Internal Revenue Service » (IRS). Cet accord permet d’appliquer un taux de précompte réduit sur les revenus américains, conformément au traité visant à éviter la double imposition entre le pays de résidence fiscale et les États-Unis (le cas échéant). DEGIRO peut ainsi échanger des données personnelles avec l'IRS si cet échange est requis par le contrat QI (« QI agreement »).

En outre, DEGIRO communique les données personnelles des clients ayant pour résidence fiscale la Suède aux autorités fiscales suédoises.

De plus, il existe des obligations légales et réglementaires supplémentaires auxquelles DEGIRO doit se conformer. DEGIRO doit également coopérer avec les tribunaux et agences gouvernementales autorisées, prévenir et détecter toute activité criminelle. Par ailleurs, quand une personne contacte DEGIRO pour demander des informations supplémentaires ou pour devenir client, DEGIRO doit être en mesure de contacter le client ou client potentiel, ou lorsqu’une personne nous fait part de son souhait de recevoir nos newsletters périodiques. DEGIRO peut également avoir des obligations contractuelles, ce qui signifie qu'ils doivent traiter les données de leurs clients pour remplir ces obligations.

Lorsque DEGIRO traite les données personnelles de ses clients, elle le fait en utilisant le minimum de données possible (principe de minimisation des données).

Comment utilisons-nous les données personnelles ?

DEGIRO peut par exemple effectuer les opérations suivantes à l’aide de vos données personnelles :

Acceptation du client

Nous sommes tenus par la loi de vérifier l'identité de nos clients, et sans cette information, DEGIRO ne pourrait pas te fournir ses services. Ainsi, des politiques et procédures internes ont été rédigées sur la base des règlements et des directives des organismes compétents, afin que DEGIRO puisse identifier et vérifier les clients. DEGIRO effectue une révision périodique de ces politiques et procédures pour s'assurer qu'elles sont continuellement à jour.

DEGIRO utilise l'outil Fourthline, afin de procéder au processus de connaissance du client (« Know Your Customer » ; KYC).

Avec tes données personnelles, nous pouvons par exemple :

  • Te contacter.
  • Effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer que tu es éligible pour devenir client de DEGIRO.
  • Examiner tes demandes d’inscription ou de modification de profil de compte.
  • Conserver tes coordonnées dans notre administration et les mettre à jour lorsque nécessaire
  • Gérer tes profils, ce qui comprend votre profil individuel de risque, qui sont basés sur des politiques internes d’acceptation par le client.

Réduction des risques

Nous partageons la responsabilité de la sécurité et la stabilité du secteur financier. Nous avons également une responsabilité envers toi et l’ensemble de nos clients. Nous utiliserons donc tes données personnelles pour réduire les risques.

Tu remarqueras par exemple que :

  • Si le risque de ton compte enfreint les limites autorisées nous te contacterons pour vous permettre de revenir dans les limites autorisées.

Tu ne t'en apercevras probablement pas, mais les opérations ci-dessous sont également effectuées afin de te protéger :

  • Nous conservons ton adresse IP lorsque tu visites notre site internet. Elle peut être utilisée par exemple pour déterminer qui a accédé à ton compte ou pour la sécurité de l'entreprise dans le cadre de mesures préventives contre les attaques DDoS.
  • Assurer un bon niveau de sécurité et investir dans les ressources qui protègent nos clients et DEGIRO contre tous types de crimes.
  • Des contrôles internes de qualité afin de détecter de potentiels problèmes et les risques ; et des tests pour s'assurer que la législation a été correctement mise en œuvre.
  • Effectuer les rapports réglementaires applicables.
  • Garantir que nous restons une institution saine (en termes de gestion des risques).

Obligations légales

En tant que société d'investissement, DEGIRO doit respecter diverses obligations légales.

  • Identification des clients: nous vérifions ton identité et veillons à disposer d’une connaissance suffisante pour permettre de t'offrir nos services.
  • Fournir tes données personnelles à des organisations spécifiques qui sont autorisées à demander ces informations comme par exemple les autorités fiscales, les régulateurs financiers, ou lorsque nous sommes légalement tenus de partager ces informations, par exemple lors d'une enquête pénale.
  • Nous avons également un certain nombre d'obligations à respecter en vertu de la législation contre le blanchiment de capitaux.
  • En vertu de la directive sur les droits des actionnaires, DEGIRO est tenue de communiquer à l'émetteur les informations relatives aux propriétaires des actions, si ce dernier en fait la demande.

Activités de marketing

Chez DEGIRO, nous souhaitons tenir nos clients informés de nos nouveautés. Par exemple, via des e-mails, des newsletters, des offres promotionnelles ou des mises à jour de notre plateforme de trading ou de notre application mobile.

Nous traitons tes données personnelles conformément à ton consentement (Art. 6 Par. 1 lit. A RGPD), ou conformément à des intérêts légitimes (Art. 6 Par. 1 lit. f RGPD). Tu peux bien entendu révoquer ton consentement à tout moment quant à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et à leur utilisation pour la distribution de la newsletter via le lien « désinscription » contenu dans la newsletter.

Les données que tu nous fournis dans le but de recevoir la newsletter seront stockées par nos soins jusqu’à ce que tu te désinscrives de la newsletter. Tes données personnelles seront supprimées à la suite de ta désinscription à la newsletter. Les données stockées par nos soins à d’autres fins (les adresses e-mails utilisées pour souscrire à nos services, par exemple) ne sont pas concernées par cette mesure.

Améliorer et innover

Nous pouvons également utiliser des données personnelles pour des recherches analytiques, ce qui nous permet de trouver de meilleures solutions et de nous assurer d’être continuellement innovants.

Lorsque nous menons ces activités de recherche, nous utilisons le minimum de données possibles et le faisons de manière à ce que les informations de nos clients soient pseudonymisées ou anonymes.

Google Analytics

Afin de s'assurer que le site Internet de DEGIRO est facile à utiliser pour nos clients, et pour évaluer le succès de ses campagnes de publicité, DEGIRO utilise Google Analytics. DEGIRO a signé un accord pour l'utilisation de ce service et garantit que les données soient aussi anonymes que possible, ce qui inclut que certaines parties des adresses IP soient cachées.

Quelles sont les personnes dont nous collectons les données ?

Nous pouvons détenir (certaines) données personnelles concernant toute personne ayant eu un contact avec DEGIRO. Si tu demandes des informations supplémentaires nous archiverons les informations fournies lors de cette demande.

Nous sommes tenus par la loi d'avoir des informations personnelles concernant tous nos clients. Ces informations sont recueillies lors de l'inscription et demandées si nécessaire. Dans certains cas il nous est nécessaire de faire appel à des tierces parties pour vérifier ou recueillir des informations.

Quelles sont les données personnelles collectées?

Les données vous concernant

Cela inclut ton nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans le cas où tu serais une personne morale, nous collecterons des informations relatives à la personne morale. Lors d’une ouverture de compte pour une personne mineure ou un compte joint, les informations concernant les co-titulaires seront également collectées. Nous te demanderons également une copie de ton document d'identité ainsi que ton numéro de déclarant fiscal ou tout autre numéro d’identification pertinent.

Historique des transactions

En plus des données personnelles que DEGIRO conserve à propos de ses clients, nous conservons également un historique des transactions et l'historique des ordres.

Historique des contacts

Nous tenons un registre de toutes les fois où tu as contacté DEGIRO. Ceci inclut les enregistrements téléphoniques, les e-mails, ou autres moyens utilisés pour nous contacter.

Visite du site internet et utilisation de l’application mobile

Dans le cas où tu visites le site Internet de DEGIRO, nous collecterons l'adresse IP qui est utilisée. Si ton adresse IP est utilisée, par exemple via Google Analytics, cela se fera de manière anonyme.

Sources de données externes

Parfois, DEGIRO utilisera des données externes, comme lors de vérifications auprès de la chambre de commerce ou dans le cadre où une vérification de crédit est nécessaire.

Dans le cas où DEGIRO effectue des vérifications de crédit (BKR), nous appliquons la confidentialité la plus stricte à cette information. Toute ayant accès à ces informations ne le fait que dans l'exercice de ses fonctions, en s’assurant que la réglementation applicable en matière de protection des données est pleinement respectée. Dans le cas où tu aurais des questions sur le moment où les contrôles BKR sont effectués, nous t'invitons à contacter le Service Clients de DEGIRO.

Données personnelles sensibles

Les données personnelles sensibles comprennent des éléments tels que le numéro d'identification fiscale, antécédents criminels, données biométriques, croyances politiques, orientation sexuelle ou origine ethnique, etc. Si le traitement de données personnelles sensibles est requis, des règles plus strictes sont d’application dans ce cas.

Chez DEGIRO, nous n'utilisons jamais de données sensibles liées à la santé, aux croyances religieuses, aux convictions politiques ou philosophiques, à l'orientation sexuelle ou à l'origine ethnique.

Nous avons l'obligation légale d'identifier nos clients, pour cette raison nous avons besoin du numéro de déclarant fiscal à cet effet.

Si tu utilises l’identification tactile ou faciale (« Touch ID and Face ID ») pour te connecter à l'aide de l'application mobile DEGIRO, les scans de tes empreintes digitales ou de ton visage sont stockés sur une puce sécurisée sur ton téléphone. DEGIRO n'a pas accès à cette puce et ces données biométriques sont donc inconnues de DEGIRO.

Avec qui partageons-nous tes informations personnelles ?

En principe, nous ne partageons pas tes informations avec des tiers. Il est possible que nous partagions des données personnelles au sein du Groupe dont DEGIRO fait partie. Tous les membres du Groupe dont DEGIRO fait partie répondent à la même politique de confidentialité. La police, la justice, les régulateurs et l'administration fiscale peuvent également nous demander des informations sur des bases légales. Cependant, nous suivons des procédures qui garantissent que tout partage d'informations est à la fois légitime et proportionné.

Les fournisseurs de services

Dans le cas où nous utiliserions un fournisseur de services pour assister DEGIRO, nous viserons à t'informer d’un éventuel recours à une tierce partie et limiterons strictement le partage d’informations à ce qui est nécessaire pour cette mission précise.

Dans le cas où tu utilises les fonds monétaires Morgan Stanley, il est possible que nous devions leur fournir des données sur votre identité. Dans ce cas, ces données seront fournies à Morgan Stanley avec les garanties appropriées en place.

Nous utilisons les services de Braze, Inc., 318 West 39th Street, 5ème étage New York, NY 10018, pour les communications fonctionnelles et de marketing. Le traitement de données est basé sur des intérêts légitimes (Art. 6 para. 1 lit. f RGPD) pour l’optimisation du contenu de notre newsletter et notifications par message. Braze traite les données des utilisateurs, telles que l’adresse email, les jetons de connexion (« push tokens »), les données d'interaction et l'adresse IP, afin de contrôler l'envoi de messages relatifs aux services, aux fonctions et au marketing et d'analyser les interactions des utilisateurs.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le traitement de données par Braze dans la politique de confidentialité de Braze. Nous avons conclu avec Braze un accord dit « Accord de traitement de données », dans lequel nous obligeons Braze à protéger les données personnelles de nos clients, à ne pas les transmettre à des parties tierces, et, en cas de transfert de données personnelles aux États-Unis, à respecter les dispositions des clauses contractuelles types conformément à l'article 46 du RGPD.

Avec d'autres entreprises si vous le demandez

Parfois, nous partageons les données personnelles avec d'autres sociétés que lorsque nos clients concernés le demandent spécifiquement. Lorsque cela est effectué, nous le mentionnerons dans l’accord de transmission d’information.

Organismes gouvernementaux et de régulation

En tant que branche d’une banque allemande, nous recevons parfois des demandes d'informations concernant nos clients. Nous sommes tenus par la loi de fournir ces informations aux régulateurs. En outre, nous avons des obligations légales qui nous obligent à partager des informations avec les organismes gouvernementaux et les autorités légales compétentes. Les règles de protection des données applicables à DEGIRO sont également applicables à ces organismes.

Combien de temps conservons-nous tes données personnelles ?

Lorsque vous devenez client de DEGIRO, nous conservons tes données personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale. À la fin de cette relation, nous sommes tenus de conserver ces données personnelles pendant cinq ans. Cette conservation temporaire est nécessaire afin de nous conformer à certaines obligations légales telles que la lutte contre la criminalité financière, le règlement d’un litige ou la constitution d’une défense juridique.

Comment protégeons-nous tes données personnelles?

Sécurité

Nous consacrons beaucoup de temps et de ressources à la mise en place de mesures de sécurité pertinentes et efficaces pour nos systèmes et les données personnelles de nos clients. En cas de violation de nos systèmes, nous en informerons les autorités compétentes et veillerons à ce que nos clients en soient informés.

Confidentialité

Nos employés ont tous signé un accord de confidentialité et accepté un code de conduite interne et suivent le serment du banquier néerlandais. En outre, seul le personnel autorisé peut accéder et traiter les données personnelles de nos clients.

Contrôle

  • Nous sommes supervisés par le Commissaire de Hesse pour la protection des données et la liberté d'information (« Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit ») (https://datenschutz.hessen.de) afin de nous assurer que nous nous conformons au RGPD.
  • DEGIRO, succursale néerlandaise de flatexDEGIRO Bank AG, est principalement supervisée par le régulateur financier allemand, la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin). Aux Pays-Bas, la Banque centrale néerlandaise (DNB) est chargée de superviser l’intégrité de flatex DEGIRO Bank Dutch Branch, et notre conduite est soumise à la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers néerlandaise (AFM).

Tes données personnelles sont-elles utilisées dans le cadre d'une prise de décision automatisée ?

Il arrive, par exemple lorsque tu changes de profil en passant d’un compte Basic à Active, Trader ou Day Trader, que nous vérifions automatiquement ton compte en fonction des informations fournies par le "Bureau Krediet Registratie". En cas de problème dans la fourniture des services Débit Argent, le Service Clients te contactera pour t'informer que tu ne peux pas utiliser le service Débit Argent et t'indiquer la procédure à suivre dans ce cas de figure.

Vos droits

  1. Droit d'accès :

    tu as le droit d'accéder à toute donnée personnelle que DEGIRO détient à ton sujet. Nous pouvons ainsi te fournir une copie de ces informations. Pour en faire la demande, il te suffit de contacter le Service Clients concerné de DEGIRO. Ce dernier pourra te fournir ces informations, après avoir effectué les démarches de vérification.

  2. Droit de rectification :

    si tu constates que tes données sont incorrectes ou obsolètes, contacte le Service Clients compétent de DEGIRO afin de demander la mise à jour de ces données.

  3. Plaintes :

    si tu as des réclamations à formuler concernant le traitement de tes données personnelles, contacte le Service Clients compétent de DEGIRO ou la personne en charge de la protection des données à l'adresse suivante : privacy@degiro.fr.

  4. Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit:

    en vertu du RGPD, tu es en droit de loger une plainte concernant le traitement de tes données personnelles auprès du Commissaire de Hesse pour la protection des données et la liberté d'information (« Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit »).

En vertu du règlement RGPD, tu disposes de certains autres droits qui peuvent être appliqués sous certaines conditions spécifiques :

  1. Droit à l'effacement :

    dans certaines circonstances, il nous est possible d'effacer tout ou partie des données personnelles que nous détenons à ton sujet.

  2. Droit à la limitation du traitement :

    tu peux demander à DEGIRO de restreindre la manière dont tes données personnelles sont traitées.

  3. Droit à la portabilité des données :

    il t'est possible de nous faire parvenir la demande que tes données te soient fournies pour être envoyées à un tiers.

  4. Droit d'opposition :

    tu as le droit de vous opposer au traitement de tes données personnelles lorsque cette opposition est effectuée sur la base d'un intérêt légitime.

  5. Droit de demander l’arrêt de l’utilisation de tes données à des fins marketing :

    il nous est possible d'arrêter d'utiliser tes données personnelles à des fins de marketing direct. Cela peut se faire via le bouton de désabonnement sur les courriels marketing ou en contactant le Service Clients concerné. Note que pour certaines communications, nous sommes tenus de t'informer et qu'il ne sera pas possible de te désabonner tant que tu es client, notamment en cas de modification du Contrat Client.

De plus, dans le cas où le consentement était requis pour le traitement de vos données personnelles, tu as le droit de retirer à tout moment le consentement donné concernant tes données.

Les demandes susmentionnées seront examinées par DEGIRO et il y sera répondu sous un délai raisonnable. Note que certaines de ces demandes pourraient ne pas être satisfaites, par exemple dans les cas où DEGIRO ne serait pas en mesure de satisfaire à une exigence légale ou d'exercer ou de défendre une action en justice.




Informations concernant ton droit d'opposition conformément à l'article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE.


Droit d'opposition individuel

Tu as le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs qui te sont propres, au traitement de tes données personnelles qui est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) et de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement des données sur la base d'un équilibre des intérêts) ; cela s'applique également au profilage fondé sur cette disposition au sens de l'article 4 n° 4 du RGPD.

Si tu t'y opposes, nous ne traiterons plus tes données personnelles, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes convaincants pour le traitement qui l'emportent sur tes intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.


Droit d'opposition au traitement des données à des fins de marketing direct

Nous pouvons également traiter tes données personnelles afin de réaliser des opérations de marketing direct. Tu as le droit de t' opposer à tout moment au traitement de tes données personnelles aux fins d'une telle publicité ; cela inclut également le profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si tu t'opposes au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus tes données personnelles à ces fins.

L'opposition peut être faite sans formulaire et doit être adressée de préférence à :

flatexDEGIRO Bank AG
Omnitower, Grosse Gallusstrasse 16-18
60312 Frankfurt am Main, Germany
Fax: +49 (0) 69 506041919
E-mail: kundeninfo@flatexdegiro.com

Notre point de vue concernant les données personnelles

Chez DEGIRO, la confiance de nos clients est fondamentale dans la relation que nous entretenons avec ces derniers. Nous nous efforçons de faire en sorte que nos clients aient confiance dans la façon dont nous traitons leurs données personnelles. Nous veillons à ce que les données de nos clients soient sécurisées et traitées uniquement lorsqu’une autorisation le permet.

Notre politique de confidentialité est mise à jour régulièrement dans la mesure où la loi et les règlementations sont continuellement soumises à des changements. Nous nous assurons que cette politique est constamment à jour.

Questions sur la confidentialité

Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données personnelles, tu peux contacter le Service Clients de DEGIRO.

Dans le cas où tu souhaites porter réclamation sur la manière dont DEGIRO a traité tes données personnelles, contacte le Responsable de la Protection des Données via privacy@degiro.fr. Note que cette communication devra être effectuée en néerlandais ou en anglais. Le RPD examinera ensuite ta réclamation et travaillera à sa résolution.

Si tu estimes que tes données personnelles n'ont pas été traitées conformément à la loi, tu peux contacter le Commissaire de Hesse pour la protection des données et la liberté d'information (« Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit ») (https://datenschutz.hessen.de) et déposer une plainte formelle auprès de cette entité.

À quelles fins DEGIRO utilise-t-elle tes données à caractère personnel ?

Après avoir reçu ton autorisation expresse ou si tu deviens client de DEGIRO, cette dernière enregistrera les données (à caractère personnel) qu'elle aura sollicitées. DEGIRO ne peut pas réaliser ses activités professionnelles sans disposer de ces données. DEGIRO et les sociétés du groupe de DEGIRO utilisent tes données pour assurer la prestation de services à ton bénéfice, pour t'informer à propos des (nouveaux) produits et services de DEGIRO et des sociétés de son groupe, pour réaliser des analyses statistiques anonymes et pour se conformer aux obligations légales.

Toutes les conversations téléphoniques entre le client et DEGIRO seront enregistrées sur bande magnétique. Ces enregistrements seront stockés et pourront être utilisés:

  • pour pouvoir apporter une preuve, par exemple en cas de divergences d'interprétations ou d’un différend relatif au contenu de l'entretien téléphonique ;
  • à des fins de détection et d'enquête (de fraude) ;
  • pour évaluer la qualité de la prestation de services ;
  • à des fins de formation, de coaching et d'évaluation.

Diligence

DEGIRO pense qu'il est essentiel que le traitement de tes données (à caractère personnel) s'effectue d'une manière qui soit conforme aux garanties existantes en matière de protection de ta vie privée. Dans toutes ses activités, DEGIRO respecte les règles de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel et de la Loi relative au contrôle financier. Tes données (à caractère personnel) ne sont pas communiquées à des tiers extérieurs à DEGIRO et aux sociétés de son groupe sans avoir obtenu ton autorisation expresse, à moins que des obligations légales ne contraignent DEGIRO à le faire.

Sites internet de tiers

DEGIRO et les sociétés de son groupe ne sont pas responsables des mesures en matière de respect de la vie privée prises par d'autres sites Internet, même s'ils sont liés, au moyen de liens hypertexte ou de toute autre manière, aux sites Internet de DEGIRO et des sociétés de son groupe.

Exercice des droits

Tu as le droit de consulter et, si nécessaire, de rectifier les données te concernant. À cet effet, tu oeux prendre contact avec DEGIRO par le biais de ce site Internet.

Nous nous ferons un plaisir de t'informer par e-mail des (nouveaux) produits et services de DEGIRO et des sociétés de son groupe. Si tu ne souhaites pas en être tenu informé(e), signale le via clients@degiro.fr.

Modifications

DEGIRO se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente déclaration en matière de respect de la vie privée. Il t'est dès lors recommandé de consulter régulièrement cette déclaration lorsque tu visites ce site Internet.

Si tu estimes que des activités contraires à cette déclaration en matière de respect de la vie privée sont menées ou si tu n'es pas satisfait à propos d'un autre aspect de notre prestation de services, fais le nous savoir. Ta plainte sera traitée par le Compliance officer de DEGIRO. Si l'avis rendu par DEGIRO ne te satisfait pas, tu peux t'adresser à l'institut néerlandais chargé du traitement des plaintes en matière de prestation de services financiers (Klachteninstituut Financiële Dienstverlening, Boîte postale 93257, 2509 AG, La Haye (www.kifid.nl).

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Conditions de l'offre de remboursement des frais de transaction à hauteur de 100 euros

Si tu actives ton compte d'investissement DEGIRO avant le 1er janvier 2024, DEGIRO remboursera tes frais de transaction jusqu'à 100 €. Les conditions suivantes s'appliquent à cette offre :

  • L'offre est valable jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.
  • Pendant la période de l'offre, les nouveaux clients qui ont activé un compte se verront rembourser jusqu'à 100 € de frais de transaction.
  • Les premiers frais de transaction et les frais de gestion externes jusqu'à 100 € pendant la période allant jusqu'au 31 janvier 2024 seront remboursés.
  • Les frais de traitement des devises (Auto FX trader et transactions manuelles) ne peuvent pas être remboursés dans le cadre de cette promotion.
  • Nous te rembourserons les frais de transaction et les frais de gestion externes que tu as dépensés (jusqu'à un maximum de 100 €) sur ton compte DEGIRO début février 2024.
  • Cette offre n'est valable que pour les nouveaux clients disposant d'un compte DEGIRO français.
  • Une fois que tu as signé l'accord client, ton compte est activé et la période de l'offre commence.
  • Pour commencer à négocier et donc utiliser le bon d'achat de 100 €, le nouveau client doit effectuer un premier dépôt (le montant minimum est de 0,01 €).
  • Les nouveaux clients qui ont commencé leur inscription avant la période de l'offre, mais qui activent leur compte DEGIRO pendant la période de l'offre, sont également éligibles à cette offre.
  • Si un compte existant est déjà lié à l'adresse du nouveau client, la participation est exclue.
  • Chaque nouveau client ne peut prétendre qu'une seule fois au crédit de transaction de 100 euros.
  • La loi néerlandaise est applicable à cette promotion.

Acceptation des conditions de l'offre

En participant à l'offre, le client accepte automatiquement les conditions de l'offre. DEGIRO peut mettre fin à la campagne à tout moment avant son expiration ou modifier les conditions de la campagne. DEGIRO communiquera toute modification sur le site web.

Participation à l'offre

La participation à l'offre est ouverte à tous les clients qui ont activé un compte chez DEGIRO au plus tard le 31 décembre 2023.

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